le Projet de Santé
Le projet de santé précise le projet professionnel de la Fondation en présentant son management, l’organisation des professionnels et les dispositifs d’information. Le second volet s’intéresse à la prise en charge des patients en explicitant l’accès aux soins, leur continuité, la coopération des soignants et l’évolution de l’offre de soins.
Les centres de santé exercent leurs activités dans le cadre légal et réglementaire du Code de la santé publique (Art. L 6323-1), dont l’Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, dans son article L. 6323-1-11, définit :
Art. L. 6323-1-11.-Préalablement à l’ouverture du centre de santé et, le cas échéant d’une ou plusieurs antennes, le représentant légal de l’organisme gestionnaire de ce centre remet au directeur de l’agence régionale de santé le projet de santé mentionné à l’article L. 6323-1-10 ainsi qu’un engagement de conformité du centre de santé dont le contenu est précisé par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Il décrit les objectifs et l’organisation de la Fondation et témoigne d’un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure. Ce rapport justifie l’appelation « Centre de santé » auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Après un diagnostic des besoins du territoire, le projet de santé va indiquer les missions portées par la structure.
un Projet de santé vient d’être écrit pour le nouveau Centre de santé et d’imagerie de Gerland, qui ouvrira ses portes en septembre 2019. Approuvé par le conseil d’administration de la FDGL il a été adressé au DG ARS, avec son Règlement de fonctionnement et l’engagement de conformité.
la même procédure sera reproduite prochainement pour les Centre de santé Sévigné et Jean Goullard.
La Commission des praticiens participe à la conception du Projet de Santé ainsi qu’à d’autres missions répondant d’abord aux conditions d’exercice des 3 centres de santé autorisés par l’ARS AURA, pour les activités médicales, dentaires et de soins infirmiers puis intégrant les autres activités complémentaires de la Fondation : Imagerie, SSIAD / SPASAD, HandiConsult 69.
Elle réunit un administrateur médecin (désigné par le Président), un représentant de chaque spécialité médicale ; la présence des directions se fait sur invitation de l’équipe médicale ou sur leur propre sollicitation.