Tiers-payant

Le service tiers-payant a pour mission de télétransmettre les factures aux différents organismes obligatoires et complémentaires santé. Cette action permet aux patients des différents centres de la fondation de ne pas faire d’avance de frais , dans le cadre du respect du parcours de soins et dans la limite des tarifs de convention (secteur 1).

Prise en charge du tiers-payant

Tiers-payant partiel

Pourquoi ?

Principalement pour les soins dentaires mais aussi pour la médecine et la radiologie en cas de non conventionnement avec la mutuelle.

Pour qui ?

Tous les patients ayant des droits ouverts auprès d’un organisme obligatoire (CPAM, RAM, LMDE, MGEN…)

Tiers-payant total de droit

Pour qui ?

Bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)
Bénéficiaire de l’Aide Médicale de l’État (AME)
Bénéficiaire de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
Bénéficiaire d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé
Victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

Tiers-payant total

Pour qui ?

Tous les patients ayant des droits ouverts auprès d’un organisme obligatoire et ayant des droits ouverts auprès d’un organisme complémentaire santé (mutuelles, assurances…) conventionné avec nos centres.

À savoir

IRM

Honoraires du médecin

Pas de tiers-payant sauf accidents du travail et prise en charge particulière. Soit entre 55€ et 69€ en fonction de l’examen.

Imageries

Prise en charge à 100% du forfait technique.

Soins dentaires

Pour les soins

Vous devez impérativement prévoir un moyen de règlement pour la part complémentaire sauf CMU-AME, Accidents du travail, Examens de prévention.

Pour les prothèses dentaires et l’orthodontie

Vous avez la possibilité de réduire votre restant à charge avec les complémentaires conventionnées avec nos centres. Pour cela, effectuez une simple demande auprès de votre complémentaire santé d’une prise en charge selon le devis donné par votre dentiste lors de votre premier RDV.

Pas d’avance de frais du montant indiqué selon votre garantie. Le montant de la prise en charge sera versé directement au centre. Si la mutuelle ne prend pas en charge la totalité vous devrez régler le solde.

Démarches : comment bénéficier du tiers-payant ?

Pour bénéficier du tiers-payant, vous devez présenter votre Carte Vitale à jour. À défaut, exceptionnellement, il est possible de présenter l’attestation papier justifiant l’ouverture de vos droits.

Selon votre situation, d’autres documents sont nécessaires :

Feuille d’accident de travail – maladie professionnelle, si vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Carte AME, si vous en êtes bénéficiaire
Attestation CMU-C, si vous en êtes bénéficiaire
Attestation ACS, si vous en êtes bénéficiaire

⚠

En l’absence de pièces justificatives (carte vitale, attestation sécurité sociale, justificatif CMU-MAE-AT et ACS, carte mutuelle) avec des droits valables à la date des soins le règlement de la totalité de la facture vous sera demandé.

Réglement des prestations médicales

Le service vous renseignera sur l’état du montant de vos impayés. Les règlements se feront par chèque, espèces ou carte bancaire auprès des secrétaires à l’accueil (ou par voie postale pour paiement par chèque si vous ne pouvez pas vous déplacer), ou par virement bancaire (RIB à demander à l’accueil ou envoyé par mail à votre demande).

Lors de la réclamation de vos impayés vous serez contactés principalement par SMS, par téléphone ou par courrier.